|
 |
LES CONDITIONS DE VENTE ET RESERVATION |
| |
Conditions de commande / réservation des séances d’entraînement personnalisées (coaching sportif) sur Sport Coach Paris.
Les présentes conditions de commande/réservation de services sont conclues d’une part par la société Sébastian Lopez Personal Trainer et Coach au capital de 1478€ (euros) dont le siège social est 129, Rue de la Santé, 75013 Paris - FRANCE - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le Numéro SIRET: 501 556 930 00011. Code NAF: 926-C Autres activités sportives, ci-après dénommée " SLPT&C " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande/réservation via le site Internet de la société " SLPT&C " dénommée ci-après " l’acheteur potentiel".
Objet
Les présentes conditions de commande/réservation de services visent à définir les relations contractuelles entre SLPT&C. et l’acheteur potentiel et les conditions applicables à toute commande/réservation effectuée par le biais du site de SLPT&C, que l’acheteur potentiel soit professionnel ou consommateur.
La commande/réservation d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur potentiel des présentes conditions de commande/réservation.
Ces conditions de commande/réservation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SLPT&C.
SLPT&C se réserve de pouvoir modifier ses conditions de commande/réservation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande/réservation par l’acheteur.
Caractéristiques des services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SLPT&C, notamment des séances d’entraînement personnalisé et de coaching sportif à domicile.
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités de coachs et de disponibilité horaire.
Les photographies et les informations présentées dans le site internet de SLPT&C sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le service offert.
Législation en vigueur des pratiques d’Activités Physiques et Sportives (APS) :
La société SLPT&C s’engage à respecter la législation en vigueur d’enseignement des pratiques d’Activités Physiques et Sportives
Tarifs
Les prix figurant dans le site internet de SLPT&C sont des prix TTC € (en euro) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande/réservation; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
La société SLPT&C se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement administratif et de déplacement, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
Les commandes/réservations des services présentés dans le site internet de la société SLPT&C sont réservées aux acheteurs potentiels qui résident en France, notamment sur Paris et proche banlieue, cependant la société SLPT&C se réserve le droit de refuser des services en cas de zone non couverte. L’acheteur peut se renseigner sur la zone de couverture dans le site internet de SLPT&C.
Commandes
L’acheteur potentiel, qui souhaite commander/réserver un service via le site de la société SLPT&C doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
• valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Aucun payement n’étant envisagé en ligne, c’est seulement après une première séance dite « Diagnostique » en tête à tête avec le vendeur que l’acheteur potentiel décide ou non de contracter les services de la société SLPT&C.
Cette première séance Diagnostique est gratuite pour l’acheteur et sans aucun engagement.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Aucun délai de rétractation n’est envisageable après l’achat des services proposés par la société SLPT&C.
Durée
Les services proposés par la société SLPT&C sont valables un an après la date d’achat.
Modalités de paiement
Le prix est exigible lors de la première séance suite à une séance diagnostique.
Les paiements seront effectues en espèces, cheque ou carte bleu.
Des possibilités de paiement en plusieurs fois sont possibles dans le cadre de la loi en vigueur, ceci sur simple demande de l’acheteur.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Responsabilité
SLPT&C, dans le processus de commande/réservation de séances de coaching sportif en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SLPT&C sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SLPT&C.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SLPT&C.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SLPT&C se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs potentiels y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs potentiels peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SLPT&C. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
SLPT&C archivera les bons de commande/réservation et les factures issues de la vente des séances de coaching sportif à domicile sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SLPT&C seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de commande/réservation en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Pour tout demande de renseignement complémentaire, merci de contacter le service client par téléphone au Numéro Azur 0810-00-3045 ou par courrier a : Sebastian Lopez Personal Trainer & Coach, 129 Rue de la Santé, 75013 Paris -FRANCE-
|
|